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Responsable de la rédaction : Aromazon
Informations concernant le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 Paragraphe 1 de l'ODR (Règlement sur le règlement des litiges en ligne) :
La Commission européenne donne aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l'art. 14 Paragraphe 1 de l'ODR sur l'une de leurs plates-formes. La plate-forme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site où les consommateurs peuvent essayer de parvenir à des règlements extrajudiciaires des litiges découlant d'achats en ligne et de contrats de services.